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Loi 25

Version 1 · en vigueur le 1er octobre 2026

On recueille le moins de renseignements possible : pas d’outil de mesure d’audience, pas de publicité, pas de profilage. Cette page explique ce qu’on recueille, pourquoi et comment exercer vos droits, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, modifiée par la Loi 25.

1. Qui sommes-nous

RealismeClimatique.ca est le portail québécois de « Collaboration pour un changement sensé » (en anglais, Canadians for Sensible Climate Policy, sensiblechange.ca), 40, rue King Ouest, bureau 2400, C.P. 215, Toronto (Ontario) M5H 3Y2.

Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : [email protected]
Adresse postale : celle indiquée ci-dessus.

Pour toute question sur cette politique ou sur vos renseignements, écrivez à cette personne.

2. Renseignements recueillis

Ce qu’on recueille et pourquoi

  • Formulaire « Devenir Prospecteur » : prénom, nom, courriel, téléphone, province ou territoire, ville ou région, secteur d’activité, motivation, votre consentement à recevoir nos courriels, la provenance de l’inscription et sa date. Le formulaire comprend aussi un court sondage : vos opinions sur le débat climatique (connaissance, préoccupations, formation, prise de parole), vos premières impressions sur quelques idées répandues, votre génération, vos façons de vous impliquer et votre disponibilité, et vos commentaires. Fins : vous joindre au sujet du réseau des Prospecteurs (événements, mobilisation) et vous envoyer l’infolettre; pour le sondage, mieux connaître les membres, adapter nos contenus et activités et produire des statistiques internes.
  • Parti politique (facultatif) : une opinion politique est un renseignement sensible. On ne le recueille qu’avec votre consentement exprès : la question est facultative, « Je préfère ne pas répondre » est choisi par défaut, et seule une autre réponse que vous choisissez vous-même est enregistrée comme telle. Fin : statistiques internes sur la diversité du réseau seulement; jamais publié ni communiqué individuellement.
  • Infolettre : votre courriel seulement, avec la provenance « infolettre » et la date. Fin : vous envoyer l’infolettre.
  • Journal des consentements aux témoins : un identifiant aléatoire (sans lien avec votre identité), la version de la politique, votre choix pour les « Vidéos intégrées », l’action faite (tout accepter, tout refuser, personnaliser…), la date du serveur et une partie de l’agent utilisateur de votre navigateur. Aucune adresse IP n’est conservée. Fin : pouvoir démontrer que votre choix a été respecté.

On n’utilise pas ces renseignements à d’autres fins sans vous demander votre consentement de nouveau.

Comment

Uniquement ce que vous nous transmettez vous-même en remplissant un formulaire ou en faisant un choix dans le bandeau des témoins. Les champs facultatifs le restent : vous pouvez vous abonner à l’infolettre avec votre seul courriel.

Qui y a accès

Seules les personnes de l’équipe de RealismeClimatique.ca et de Collaboration pour un changement sensé qui gèrent les communications y ont accès, dans la mesure nécessaire à leurs fonctions.

Communication à des tiers

Les renseignements des formulaires « Devenir Prospecteur » et de l’infolettre sont communiqués à Canadians for Sensible Climate Policy (Collaboration pour un changement sensé), comme l’indique la case à cocher du formulaire, pour qu’elle puisse vous écrire. Les réponses au sondage lui sont communiquées de la même façon, aux fins décrites plus haut; le parti politique, s’il est indiqué, ne l’est qu’en statistiques globales, jamais individuellement. On ne vend ni ne loue vos renseignements. Nos fournisseurs techniques (section 4) les traitent pour notre compte seulement.

Conservation

  • Prospecteurs et infolettre : notre pratique est de les conserver jusqu’à votre désabonnement ou au retrait de votre consentement, ou au plus tard après 3 ans sans interaction avec nos courriels. Ils sont ensuite détruits.
  • Journal des consentements : 36 mois, puis détruit.

3. Témoins et technologies similaires

On utilise deux catégories :

  • Nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (mémoire de votre choix de témoins). Toujours actifs.
  • Vidéos intégrées (non essentielles) : les lecteurs YouTube et Cloudflare Stream. Désactivées par défaut : rien ne se charge tant que vous n’avez pas dit oui, dans le bandeau ou directement sur une vidéo.
Témoins et stockage utilisés sur RealismeClimatique.ca
NomCatégorieFinalitéDuréeFournisseur
realismeclimatique-consentement (stockage local)NécessaireMémoriser votre choix de témoins12 mois, ou jusqu’à une nouvelle version de la politique; on vous redemande ensuiteRealismeClimatique.ca
Témoins et stockage du lecteur YouTube (youtube-nocookie.com)Vidéos intégréesLire les vidéos; YouTube peut recueillir des données selon la politique de GoogleDéterminée par YouTubeGoogle LLC
Lecteur Cloudflare StreamVidéos intégréesLire les vidéosDéterminée par CloudflareCloudflare, Inc.

Les miniatures des vidéos viennent de i.ytimg.com : ce sont de simples images, sans témoin. Vous pouvez changer d’idée en tout temps; le bouton « Préférences de témoins » se trouve aussi au bas de chaque page.

4. Tiers et transferts hors Québec

  • Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement du site, sécurité et base de données où sont conservés les formulaires et le journal des consentements.
  • Google LLC (États-Unis) : vidéos YouTube, seulement après votre consentement.
  • Cloudflare, Inc. : lecteur vidéo Cloudflare Stream, seulement après votre consentement.
  • Google Fonts (Google LLC) : les polices de caractères sont chargées sur chaque page depuis fonts.googleapis.com et fonts.gstatic.com. Google reçoit alors votre adresse IP et des informations sur votre navigateur pour vous les transmettre. Aucun témoin n’est déposé.

Ces fournisseurs peuvent traiter vos renseignements hors du Québec, notamment aux États-Unis. Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous évaluons, comme l’exige la loi, la sensibilité des renseignements, les fins de leur utilisation, les mesures de protection en place et le régime juridique applicable.

5. Vos droits

  • Accès : savoir quels renseignements on détient sur vous et en obtenir une copie.
  • Rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
  • Retrait du consentement : vous désabonner ou nous demander de cesser d’utiliser vos renseignements, en tout temps.
  • Cessation de diffusion et désindexation : demander qu’on cesse de diffuser un renseignement vous concernant ou qu’on désindexe un lien qui y mène.
  • Portabilité : recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à la personne de votre choix.

Pour exercer un droit, écrivez à [email protected]. On pourra vous demander de confirmer votre identité. On vous répond dans les 30 jours.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec.

6. Incidents de confidentialité

On tient un registre des incidents de confidentialité (accès, utilisation ou communication non autorisés, perte de renseignements). Quand un incident présente un risque de préjudice sérieux, on avise promptement la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, et on prend les mesures pour en limiter les conséquences.

7. Modifications de la politique

On peut mettre cette politique à jour. La version et la date d’entrée en vigueur figurent en haut de la page. Lors d’un changement important, le bandeau des témoins vous redemandera votre choix.

Version 1, en vigueur le 1er octobre 2026.

Loi 25

Préférences de témoins

Choisissez ce que vous permettez. Vous pouvez changer d’avis en tout temps avec le bouton « Préférences de témoins » au bas de chaque page. Politique de confidentialité

Finalité
Faire fonctionner le site et mémoriser vos choix.
Exemples
realismeclimatique-consentement (votre choix de témoins), dans le stockage local de votre navigateur.
Fournisseur
RealismeClimatique.ca; rien n’est transmis à des tiers.
Durée
12 mois.
Finalité
Lire les épisodes du balado et les vidéos directement dans nos pages.
Exemples
Témoins et stockage local du lecteur vidéo (préférences de lecture, statistiques de visionnement); votre adresse IP et des données techniques sont transmises au fournisseur, possiblement hors du Québec.
Fournisseurs
YouTube (Google LLC, via youtube-nocookie.com) et Cloudflare Stream (Cloudflare, Inc.).
Durée
Fixée par chaque fournisseur (YouTube, Cloudflare), selon sa propre politique.